J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770212A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, Mme Sophie Le Baut, administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication, est mise à disposition de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur extérieur à compter du 1er septembre 2006 pour une période de deux mois, au titre de la mobilité.

L'intéressée est placée en position de service détaché auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur extérieur pour la période du 1er novembre 2006 au 31 août 2009 dont 4 mois et 14 jours au titre de la mobilité.